Responsabilité civile professionnelle
RC Pro maçon : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos chantiers de gros œuvre : chute de matériaux, dégâts au bâti voisin, canalisation touchée, engin. C’est le socle de protection du maçon, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant le chantier
- Tiers
- au contrat décennale
- Souvent incluse
- et après travaux
- Exploitation
Qu’est-ce que la RC Pro d’un maçon ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de maçonnerie.
Là où la décennale répare les désordres graves de l’ouvrage lui-même, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier : le client, un voisin, un passant, un autre corps de métier. En gros œuvre, les risques sont concrets — chute d’un parpaing, effondrement d’un mur mitoyen, canalisation sectionnée, projection lors d’une démolition.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant le chantier (chute de matériaux, dégât chez le voisin, engin). La RC après travaux couvre les dommages causés à un tiers après la livraison, sans atteindre la gravité décennale.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro maçon
- Chute de matériaux sur un véhicule ou un passant
- Dommage au bâti voisin (mur mitoyen fissuré, ébranlement)
- Canalisation ou réseau enterré sectionné pendant le terrassement
- Dégât des eaux ou poussière causé chez le client
- Dommage corporel causé à un tiers sur le chantier
- Désordres structurels de l’ouvrage (relèvent de la décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres engins et matériels
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du maçon. Sur un chantier de gros œuvre, un mur mitoyen fragilisé ou une canalisation touchée peuvent coûter très cher, sans commune mesure avec un effondrement, mais bien réels. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en maçonnerie
Lors du terrassement pour des fondations, les vibrations fissurent le mur mitoyen du voisin. Les travaux de reprise et l’expertise sont pris en charge par la RC Pro, au titre du dommage causé au bien d’un tiers.
En creusant, un engin sectionne une canalisation d’eau non repérée, inondant la parcelle voisine. La RC Pro couvre la réparation du réseau et les dommages causés au terrain et au bâti voisins.
Un parpaing tombe de l’échafaudage et endommage un véhicule stationné en contrebas. La remise en état de la carrosserie relève de la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Chute de matériaux, mur voisin, canalisation | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Fissures structurelles, affaissement de fondation | Décennale | 10 ans |
| Reprise de votre propre ouvrage réservé | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; la décennale couvre la solidité de l’ouvrage.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale et RC Pro. Vous évitez les trous de garantie et ne payez qu’une seule prime, calculée sur votre chiffre d’affaires.
Combien coûte la RC Pro d’un maçon ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un maçon n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 2 000 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 2 500 et 4 400 €/an pour un artisan, selon le chiffre d’affaires et la nature des chantiers.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature des travaux de gros œuvre.
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, sinistralité, part de terrassement, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du maçon
La RC Pro est-elle obligatoire pour un maçon ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
La RC Pro couvre-t-elle mes propres malfaçons ?
Combien coûte la RC Pro d’un maçon ?
Pour aller plus loin
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