Maçon en micro-entreprise
Assurance maçon auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Le statut d’auto-entrepreneur ne vous exempte pas de la décennale : elle est obligatoire pour tout maçon, dès le premier chantier. Le gros œuvre étant à risque élevé, la prime est plus haute que pour le second œuvre. Voici ce que le statut change et combien ça coûte.
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- même en micro-entreprise
- Obligatoire
- décennale + RC Pro, HT/an
- Dès ≈ 2 000 €
- plafond de CA du statut
- 77 700 €
Maçon auto-entrepreneur : la décennale est-elle obligatoire ?
C’est la question la plus posée — et la réponse est oui, sans exception. Le statut d’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social, pas une dérogation à la loi Spinetta.
Oui, la décennale est obligatoire
L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout maçon, quelle que soit la forme juridique. Un auto-entrepreneur qui coule une dalle, monte un mur porteur ou réalise des fondations est réputé constructeur au même titre qu’une entreprise de gros œuvre.
Le régime micro n’allège en rien vos responsabilités de constructeur. En gros œuvre, un seul désordre structurel dans les dix ans peut engager votre responsabilité de plein droit et exposer votre patrimoine personnel. L’attestation doit par ailleurs figurer sur vos devis et factures depuis la loi Macron (2015).
Pas de chantier, un risque pénal
Sans décennale : 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (art. L243-3), et l’impossibilité de décrocher un chantier — les donneurs d’ordre et les particuliers exigent l’attestation avant de signer.
Ce que le statut auto-entrepreneur change (et ne change pas)
- Plafond de chiffre d’affaires
- 77 700 € pour une activité de prestation de services artisanale comme la maçonnerie.
- L’obligation de décennale
- Identique à celle d’une entreprise : aucune dérogation liée au statut.
- Le tarif
- Plus bas qu’en société car calculé sur un CA plafonné — mais plus haut qu’en second œuvre (gros œuvre = risque élevé).
- L’attestation
- Obligatoire sur devis et factures, à jour à chaque exercice.
- La qualification
- CAP/BEP maçonnerie ou expérience professionnelle, vérifiés par l’assureur.
En clair : le statut vous simplifie la gestion (comptabilité allégée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires) mais ne touche pas à vos obligations d’assurance. Le gros œuvre restant à risque élevé, la prime est plus haute que pour un peintre ou un carreleur, même en micro-entreprise.
Combien coûte l’assurance d’un maçon auto-entrepreneur ?
| Profil auto-entrepreneur | Décennale + RC Pro | Inclus |
|---|---|---|
| Maçonnerie de rénovation | ≈ 2 000 – 2 500 €/an | Attestation immédiate |
| Rénovation + petit gros œuvre | ≈ 2 500 – 3 000 €/an | RC Pro comprise |
Fourchettes indicatives HT pour un maçon auto-entrepreneur, selon la part d’ouvrages porteurs.
Le prix dépend surtout de la nature de vos ouvrages : un maçon auto-entrepreneur qui se limite à des reprises et de la petite maçonnerie paie moins cher que celui qui coule des fondations ou monte des murs porteurs. La RC Pro est presque toujours incluse au contrat.
Comment s’assurer en tant que maçon auto-entrepreneur
- 1 Déclarez votre activité
Statut auto-entrepreneur, chiffre d’affaires estimé, nature des travaux (rénovation, fondations, murs porteurs).
- 2 Justifiez votre qualification
CAP/BEP maçonnerie ou expérience professionnelle — pièce demandée par l’assureur.
- 3 Comparez la proposition
Un partenaire courtier interroge les assureurs spécialisés du gros œuvre et vous présente une offre lisible.
- 4 Recevez votre attestation
À reporter sur vos devis et factures dès votre premier chantier.
Ne démarrez jamais un chantier « en attendant » de vous assurer : un sinistre survenu avant la souscription n’est pas couvert. Souscrivez votre décennale avant l’ouverture du premier chantier.
Questions fréquentes — maçon auto-entrepreneur
Un maçon auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Combien coûte l’assurance d’un maçon auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur réduit-il le prix de l’assurance ?
Dois-je afficher mon attestation sur mes devis ?
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
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